Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
Après l'article 17 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :
« Art. 17 bis. - M. Olivier GRUMELARD, ingénieur général des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2019.
T. Courbe