Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ;
Vu les modifications des statuts et du règlement intérieur du CEDRE votées le 11 décembre 2018,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038052506
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
Type d'agrément |
Champ géographique des missions |
Type des missions de sécurité civile |
|---|
National |
National |
A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC) |
Article 2 JORFARTI000038052507
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 3 JORFARTI000038052510
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Article 4 JORFARTI000038052511
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)