Article 1 JORFARTI000038056858
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2018
Publié le26 janvier 2019
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1820024A
IdentifiantJORFTEXT000038056855
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Loire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Dunes, forêt et marais d'Olonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Mers celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038056859
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000038056860
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Article 4 JORFARTI000038056861
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité, S. Saillant La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives, S. Mattiucci
Textes cités liens · DILA1
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.