Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 210-1 et D. 201-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;
Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires dans le domaine végétal pour le territoire métropolitain » en date du 14 mai 2014 ;
Considérant les avis du Comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 27 novembre 2014 et du 9 janvier 2019,
Arrête :
Dans le chapitre I de l'annexe II « Dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces végétales » de l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé, entre les lignes relatives aux nématodes « Ditylenchus dipsaci » et « Punctodera chalcoensis », est inséré la ligne suivante :
GROUPE | ESPÈCE | LE CAS ÉCHÉANT, RÉGION faisant l'objet d'un programme collectif |
|---|---|---|
Nématode | Heterodera carotae | - |
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.