Article (sans numéro) JORFARTI000038058054
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 janvier 2019, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
- M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ; - Mme Nadia DRUTINIUS, adjointe administrative de chancellerie de première classe ; - M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ; - M. Sylvain DAVID, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ; - Mme Patricia HAINOZ, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe.
L'arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.