Article 1 JORFARTI000038070702
A l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, le nombre de bénéficiaires « 53 » est remplacé par le nombre de bénéficiaires « 96 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2019
Publié le30 janvier 2019
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1829238A
IdentifiantJORFTEXT000038070700
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 modifié relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038070703
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.