Article (sans numéro) JORFARTI000038071065
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 22 janvier 2019, les agents suivants sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret n° 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie ;
M. Sylvain DAVID, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie.
L'arrêté du 5 juillet 2018 portant désignation des agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.