Journal officiel · Décision

Décision du 28 janvier 2019 modifiant la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 janvier 2019
Publié le31 janvier 2019
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1902980S
IdentifiantJORFTEXT000038073973
RéférenceDécision du 28 janvier 2019 modifiant la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air), JO du 31 janvier 2019, NOR ARMD1902980SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air),

Décide :

Article 1 JORFARTI000038073977

Le 5 de l'article 2 de la décision du 5 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Mme la commandante Nathalie Blin, adjointe au chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire ; »

Article 2 JORFARTI000038073979

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2019.

A. Ferran

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038073973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).