Arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Article 1 JORFARTI000038074182

A la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, délégation est donnée à M. Jérôme Faure, agent contractuel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Article 2 JORFARTI000038074183

A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat :

M. Pierre-Yves Eyraud, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;

Mme Cécile Charbaut, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice.

Article 3 JORFARTI000038074184

A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Article 4 JORFARTI000038074185

A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :

M. Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ;

Mme Catherine Morin, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur.

Article 5 JORFARTI000038074186

I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à M. Marc Destenay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :

Mme Nelly Jousset-Antiphon, attachée principale, la cheffe de bureau ;

Mme Mathilde Duval, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 6 JORFARTI000038074187

I. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :

Mme Marie Nonorgue, attachée principale, cheffe de bureau ;

M. Olivier Ritzinger, agent contractuel et Mme Martine Govart-Saliot, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la cheffe de bureau.

II. - Au bureau des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions, les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel :

M. Jean-Baptiste Picot, attaché principal, le chef de bureau ;

Mme Elodie Viscontini, attaché principale, adjointe au chef de bureau.

Article 7 JORFARTI000038074188

I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :

M. Franck Claude, attaché principal, chef de bureau ;

Mme Catherine Belgacem, attachée principale, adjointe au chef de bureau.

II. - Délégation est donnée à Mme Michèle Boucher, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Anne-Marie Lurel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Béatrice Puthod, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

Article 8 JORFARTI000038074189

L'arrêté du 16 mai 2018 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.

Article 9 JORFARTI000038074190

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.