Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, et notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;
Vu la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles en date du 22 janvier 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038074268
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles pour un montant de 1 892 874,88 euros (un million huit cent quatre-vingt-douze mille huit cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-huit centimes), correspondant à 34 112 (trente-quatre mille cent douze) actions nouvelles de 15,25 euros (quinze euros et vingt-cinq centimes) de valeur nominale avec une prime d'émission par action fixée à 40,24 euros (quarante euros et vingt-quatre centimes), soit au prix unitaire de 55,49 euros (cinquante-cinq euros et quarante-neuf centimes), est autorisée.
Article 2 JORFARTI000038074269
La directrice générale du Trésor et le commissaire aux participations de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2019.
Bruno Le Maire
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