Article 1 JORFARTI000038074425
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à onze, dont trois pour le site siège d'Aix-en-Provence, quatre pour le site annexe d'Antibes et quatre pour le site annexe de Boulouris (commune de Saint-Raphaël).
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent au site d'Aix-en-Provence, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site d'Antibes, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de Boulouris, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.