Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 11 juillet 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.