Arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

Article 1 JORFARTI000038088777

Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Article 2 JORFARTI000038088784

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3 JORFARTI000038088786

Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations médecine " ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- d'une part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;

- d'autre part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 4 JORFARTI000038088787

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, il est fait application de la procédure suivante : Pour chacun des emplois à pourvoir :

- le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ; - le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Article 5 JORFARTI000038088788

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur ou la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par le directeur général ou la directrice générale du centre hospitalier universitaire, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article 6 JORFARTI000038088789

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours. Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7.

A. - Concours de type 1 organisés en application de l'article 48 (1°) du décret du 24 février 1984 susvisé (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : I. - Dans les disciplines cliniques et mixtes Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. II. - Dans les disciplines mixtes Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires. III. - Dans l'ensemble des disciplines Les praticiens hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers. Les candidats et les candidates doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :

- diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ; - doctorat d'Etat en biologie humaine ; - diplôme national de master ; - diplôme d'études approfondies ; - doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ; - doctorat de troisième cycle ; - habilitation à diriger des recherches ; - doctorat d'Etat ès sciences ; - doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ; - doctorat d'Etat en odontologie ; - diplôme de docteur ingénieur ; - diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques.

Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

B. - Concours de type 2 organisés en application de l'article 48 (2°) du décret du 24 février 1984 susvisé (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Les candidats et les candidates qui ne remplissent pas les conditions fixées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants :

- habilitation à diriger des recherches ; - doctorat d'Etat ; - doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ; - doctorat de troisième cycle ; - diplôme de docteur ingénieur.

Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

Article 7 JORFARTI000038088794

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :

- pour les disciplines mixtes figurant sur la liste A (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, Immeuble « Le Ponant », 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ; - pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

Article 8 JORFARTI000038088795

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2019 ", " Concours et mutations médecine " ;

b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;

d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48-1° (concours de type 1) ou copie des arrêtés de nomination ;

e) Pour les candidats et les candidates qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats et les candidates inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;

f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat ou de la candidate et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;

h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats et les candidates doivent obligatoirement produire :

- une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;

- une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.

Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Article 9 JORFARTI000038088799

Pour l'application des articles 48 et 50 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2019.

Les candidats et les candidates, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.

Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au département qui a enregistré leur inscription.

Article 10 JORFARTI000038088802

La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 11 JORFARTI000038088803

Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :

1° A tous les membres du jury compétent :

a) Un exposé de leurs titres et travaux ;

b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;

c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e) de l'article 8 ci-dessus ;

2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;

b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Article 12 JORFARTI000038088804

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.

Article 13 JORFARTI000038088805

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.

Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :

a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;

b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;

c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;

d) Un curriculum vitae détaillé.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Article 14 JORFARTI000038088806

Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

Article 15 JORFARTI000038088807

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000038088808

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

Discipline offerte en intersection :

(SV) : Susceptible d'être vacant

Annexe II JORFARTI000038088809

ANNEXE II NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 48-1O (TYPE 1) ET 48-2O (TYPE 2) DU DÉCRET NO 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)

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Annexe III JORFARTI000038088811

ANNEXE III

LISTE A

Disciplines de type mixte

- Anatomie ;

- Histologie, Embryologie et Cytogénétique ;

- Anatomie et cytologie pathologiques (1) ;

- Biophysique et médecine nucléaire (1) ;

- Radiologie et imagerie médicale (1) ;

- Biochimie et biologie moléculaire ;

- Physiologie ;

- Biologie cellulaire ;

- Nutrition (1) ;

- Bactériologie - virologie ; hygiène hospitalière (1) ;

- Parasitologie et mycologie (1) ;

- Epidémiologie, économie de la santé et prévention (1) ;

- Médecine et santé au travail (1) ;

- Médecine légale et droit de la santé (1) ;

- Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication (1) ;

- Hématologie ; transfusion (1) ;

- Cancérologie ; radiothérapie (1) ;

- Immunologie (1) ;

- Génétique (1) ;

- Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire (1) ;

- Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (1) ;

- Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (1) ;

- Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (1).

(1) Discipline figurant sur la liste des disciplines mixtes prévue par le 2° de l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 et fixée par arrêté du 18 août 1988 modifié.

Annexe JORFARTI000038088813

LISTE B

Disciplines de type clinique

- Maladies infectieuses ; maladies tropicales ;

- Médecine palliative ;

- Médecine intensive - réanimation ;

- Médecine d'urgence ;

- Neurologie ;

- Neurochirurgie ;

- Psychiatrie d'adultes ; addictologie ;

- Pédopsychiatrie ; addictologie ;

- Médecine physique et de réadaptation ;

- Rhumatologie ;

- Chirurgie orthopédique et traumatologique ;

- Dermato - vénéréologie ;

- Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie ;

- Pneumologie ; addictologie

- Cardiologie ;

- Chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;

- Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire ;

- Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie ;

- Chirurgie viscérale et digestive ;

- Néphrologie ;

- Urologie ;

- Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie ;

- Pédiatrie ;

- Chirurgie infantile ;

- Gynécologie - obstétrique ; gynécologie médicale ;

- Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale ;

- Oto-rhino-laryngologie ;

- Ophtalmologie ;

- Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.