Journal officiel · Décret

Décret du 4 février 2019 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 2019
Publié le6 février 2019
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2019
AutoritéMinistère des sports
NORSPOC1903116D
IdentifiantJORFTEXT000038097123
RéférenceDécret du 4 février 2019 portant délégation de signature, JO du 6 février 2019, NOR SPOC1903116DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038097125

M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux grands événements sportifs, reçoit délégation pour signer au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000038097126

M. Gilles JOHANNET, conseiller technique et pédagogique supérieur, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 3 JORFARTI000038097127

M. Morad ABDALLAH, secrétaire administratif, reçoit délégation en qualité de valideur hiérarchique et en qualité de gestionnaire à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application CHORUS DT, dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 4 JORFARTI000038097128

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, Roxana Maracineanu

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038097123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).