Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 I et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 : Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 24 juillet 2017 portant nomination de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 29 janvier 2019 relatif à la composition du Collège de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du Collège rendu lors de la séance du 5 février 2019,
Décide :
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Robert Ophèle, président. Claude Nocquet. Denis Beau. Muriel Faure. Anne Gobert. Charles Keller.
Commission n° 2
Robert Ophèle, président Patrick de Cambourg. Jean-Claude Hassan. Marie-Christine Caffet. Jacqueline Eli-Namer. Helman le Pas de Sécheval.
Commission n° 3
Robert Ophèle, président Jean de Gaulle. Patrick Suet. Delphine Lautier. Sophie Langlois. Thierry Philipponnat.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 625 du 5 septembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2019.
Pour le collège :
Le président, R. Ophèle