Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 29 janvier 2019 ;
Vu l'avis du collège rendu lors de sa séance du 5 février 2019,
Décide :
M. Jean-Claude Hassan, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers, est désigné à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président.
La présente décision annule et remplace, à compter du 5 février 2019, la décision n° 629 du 28 novembre 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2019.
R. Ophèle