Article 1 JORFARTI000038103937
Le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2019
NatureArrêté
Signé le1er février 2019
Publié le8 février 2019
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1900405A
IdentifiantJORFTEXT000038103933
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communication ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communication ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038103938
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim, R. Johais
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.