Journal officiel · Décision

Décision du 7 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 février 2019
Publié le9 février 2019
PublicationJORF n°0034 du 9 février 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1904119S
IdentifiantJORFTEXT000038108903
RéférenceDécision du 7 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte), JO du 9 février 2019, NOR ARMD1904119SLégifrance →

Le directeur central du service de soutien de la flotte,

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte,

Décide :

Article 1 JORFARTI000038108907

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean Prudhomme, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le capitaine de vaisseau Bertrand Pouliquen, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le capitaine de vaisseau Martin Prigent, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000038108908

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte à M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale.

Article 3 JORFARTI000038108909

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2019.

G. de Garidel-Thoron

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038108903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).