Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2019
NatureArrêté
Signé le5 février 2019
Publié le12 février 2019
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1902929A
IdentifiantJORFTEXT000038114936
RéférenceArrêté du 5 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 12 février 2019, NOR INTC1902929ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038114938

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne : «


Conseiller stratégie et prospective de la police nationale

» ; 2° Dans la rubrique « 14) Divers », est supprimée la ligne : «


Directeur de l'institut national de police scientifique

».

Article 2 JORFARTI000038114939

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2019.

Article 3 JORFARTI000038114941

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038114936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).