Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu le décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » ;
Vu l'avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2018,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et afin de faire face aux événements climatiques défavorables de l'été 2017, les vins issus de la récolte 2018 bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er janvier 2019 et peuvent être mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 janvier 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, T. Guyot Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini