Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;
Vu l'arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse en date du 24 janvier 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Corse en date du 30 janvier 2018,
Arrêtent :
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse, créée au sein de l'université de Corse, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
La rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.