Article (sans numéro) JORFARTI000038130196
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2019, M. Jean HUBY, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 juillet 2018 et radié des cadres à la même date.
M. Jean HUBY est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.