Article (sans numéro) JORFARTI000038133778
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 25 janvier 2019, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » pour une durée de six ans est approuvée.
La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Annexe JORFARTI000038133780
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination
La dénomination du groupement est « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ».
Objet
La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations est une bibliothèque de recherche et d'étude pluridisciplinaire spécialisée en sciences humaines et sociales.
Fondée sur un partenariat entre établissements d'enseignement supérieur, de recherche et institutions culturelles, elle est plus particulièrement destinée au public universitaire mais ouverte à tous les publics. Ses collections couvrent principalement les domaines géographiques suivants : Afrique, Amérique (période précolombienne) et Groenland, Asie centrale, Asie orientale, Haute-Asie, Asie du Sud et du Sud-Est, Europe balkanique, centrale et orientale, Maghreb, Moyen-Orient, Pacifique.
Elle a pour missions de :
- collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur des collections de documents prioritairement en langue originale, intéressant l'enseignement supérieur ou la recherche ;
- travailler en réseau et de coopérer avec les institutions, musées ou bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs au plan national et international.
Membres
Etat,
Université Paris I,
Université Paris III,
Université Paris-Sorbonne,
Université Paris VII,
Ecole pratique des hautes études,
Ecole des hautes études en sciences sociales,
Institut national des langues et civilisations orientales,
Ecole française d'extrême orient,
Centre national de la recherche scientifique.
Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est établi au 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris.
Durée
Le groupement est constitué jusqu'au 14 novembre 2024.
Régime comptable
Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Régime actuellement applicable aux personnels propres
Les personnels du groupement ainsi que son directeur sont soumis au régime de droit public défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.
Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Répartition des voix
L'Etat dispose de 28 % des voix.
Les autres membres disposent chacun de 8 % des voix restantes.