Journal officiel · Décret

Décret du 14 février 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FOURNIE (Paul-Guillaume)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 2019
Publié le16 février 2019
PublicationJORF n°0040 du 16 février 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOG1902692D
IdentifiantJORFTEXT000038133913
RéférenceDécret du 14 février 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FOURNIE (Paul-Guillaume), JO du 16 février 2019, NOR ECOG1902692DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038133914

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2019, la démission présentée par M. Paul-Guillaume FOURNIE, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 6 janvier 2019.

M. Paul-Guillaume FOURNIE est radié des cadres à compter de la même date.

M. Paul-Guillaume FOURNIE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038133913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).