Arrêté du 14 février 2019 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux

Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 février 1967 portant création du secteur sauvegardé de la ville de Bordeaux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2018 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé en date du 17 mai 2018 ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de Bordeaux Métropole et du conseil municipal de la commune de Bordeaux respectivement en date du 22 décembre 2017 et du 2 mai 2018 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification du périmètre adressée au ministre chargé de la culture le 9 février 2018 ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 10 décembre 2018 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la modification des limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère du centre historique de Bordeaux,