Article 1 JORFARTI000038144117
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2019
NatureArrêté
Signé le12 février 2019
Publié le20 février 2019
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2019
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1904021A
IdentifiantJORFTEXT000038144115
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038144118
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe V JORFARTI000038144120
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° Sont ajoutées les mentions :
ETABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Délégations régionales de l'agence de services et de paiement | Directeur régional Guadeloupe (à compter du 1er septembre 2018) |
Directeur régional Mayotte (à compter du 1er octobre 2018) |
2° Sont supprimées les mentions :
ETABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Délégations régionales de l'agence de services et de paiement | Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne (à compter du 1er octobre 2018) |
Fait le 12 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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