Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et notamment ses articles 13 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment l'article 51 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l'université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d'outre-mer,
Arrêtent :
La convention de rattachement de la Polynésie française à l'université de Bordeaux pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologiques, signée le 29 octobre 2018 entre l'université de Bordeaux, l'ARS Nouvelle-Aquitaine et la Polynésie française est agréée.
L'agrément de la convention visé à l'article 1er est délivré pour la durée de validité de la convention susmentionnée.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, C. Courrèges La ministre de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. Plateau La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, E. Berthier