Journal officiel · Décision

Décision du 20 février 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 février 2019
Publié le23 février 2019
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRW1905652S
IdentifiantJORFTEXT000038158247
RéférenceDécision du 20 février 2019 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 23 février 2019, NOR MTRW1905652SLégifrance →

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000038158250

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle ;

Mme Sylviane BORDONADA, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Cindy-Mary JERNIVAL, adjointe administrative ;

Mme Fanny MIKOL, administratrice hors classe de l'INSEE ;

M. Michael ORAND, administrateur de l'INSEE ;

Mme Magali MADEIRA, agente contractuelle ;

M. Joris AUBRESPIN-MARSAL, agent contractuel ;

Mme Marie AVENEL, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;

Mme Véronique SIMONNET, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Boris GUANNEL, administrateur de l'INSEE ;

M. Pierre TANNEAU, administrateur de l'INSEE ;

M. Aurélien FORTIN, administrateur de l'INSEE ;

M. Alexis EDEILMAN, administrateur de l'INSEE ;

M. Bertrand LHOMMEAU, attaché principal de l'INSEE ;

Mme Sandra BERNARD, administratrice de l'INSEE ;

Mme Maryse MONFORT, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Claire MARBOT, administratrice de l'INSEE ;

M. Benjamin VIGNOLLES, administrateur de l'INSEE ;

Mme Marie REY, attachée principale de l'INSEE ;

M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;

Mme Meryam ZAIEM, agente contractuelle ;

M. Karl EVEN, administrateur hors classe de l'INSEE ;

Mme Nila CECI-RENAUD, administratrice de l'INSEE ;

M. Thomas COUTROT, agent contractuel ;

Mme Amélie MAUROUX, administratrice de l'INSEE ;

M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;

M. Sébastien HALLEPEE, attaché principal de l'INSEE ;

M. François STAVAST, attaché d'administration de l'Etat ;

M. Jean-Marc LEBRET, agent contractuel ;

Mme Marie-France HENRY, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Philippe ZAMORA, administrateur hors classe de l'INSEE,

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000038158251

La décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000038158252

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2019.

S. Mahfouz

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038158247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).