Article 1 JORFARTI000038159370
Les unités visées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :
I. - Au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire :
- porte-avions « Charles de Gaulle » ;
- état-major de la force d'action navale ;
- école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM / BPN) ;
- école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
- centre marine de Cadarache ;
- service de soutien de la flotte (SSF) ;
- service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
- état-major de la marine ;
- état-major des armées (division « forces nucléaires ») ;
- direction des systèmes d'armes de la direction générale de l'armement ;
- formations relevant de la force maritime base navale de Toulon ;
- état-major du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED, division Prévention Maîtrise des risques Environnement) ;
- délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND) ;
- inspection de la marine nationale ;
- cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
- direction du personnel militaire de la marine (bureau formation) ;
- état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division Prévention Maîtrise des risques Environnement) ;
- commandement de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord (COMNORD, division Prévention Maîtrise des risques Environnement) ;
- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ;
- base navale de Brest (BN Brest) ;
- base de défense de Brest - Lorient (BdD Brest - Lorient) ;
- escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
- base de l'Ile Longue (ILONGBASE) ;
- état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
- pôle écoles Méditerranée ;
- service de protection radiologique des armées (SPRA).
II. - Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
- école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
- état-major des armées (division forces nucléaires) ;
- autorité de sureté nucléaire de la défense (ASND) ;
- cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
- secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
- direction des systèmes d'armes de la direction générale de l'armement ;
- direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
- inspection des armements nucléaires ;
- inspection des armées ;
- état-major de l'aéronautique navale ;
- état-major de la force océanique stratégique (ALFOST) ;
- base aéronavale de Landivisiau ;
- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S) ;
- état-major de l'armée de l'air ;
- état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;
- état-major du commandement des forces aériennes (CFA) ;
- état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
- base aérienne 113 ;
- base aérienne 125 ;
- base aérienne 702 ;
- centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;
- inspection de l'armée de l'air ;
- ensemble équipe technique et instruction spécialisée ASMPA (EETIS ASMPA) ;
- groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;
- centre d'expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) ;
- état-major de la marine ;
- état-major de la force d'action navale ;
- porte-avions « Charles de Gaulle » ;
- service de soutien de la flotte (SSF) ;
- base de l'Ile Longue (ILONGBASE) ;
- école de navigation sous-marine de Brest ;
- délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND).