Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après le nom : « Provence-Alpes-Côte d'Azur », les mots : « (un emploi) » sont supprimés ;
2° Au septième alinéa, les mots : « Provence-Alpes-Côte d'Azur (un emploi) » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.