Article 1 JORFARTI000038169332
M. Xavier DUPONT, directeur de l'Institut national des jeunes aveugles, est nommé référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 février 2019 portant nomination auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 février 2019
Publié le27 février 2019
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2019
NORCPLX1906000S
IdentifiantJORFTEXT000038169329
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 28 bis ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000038169333
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2019.
A. Hazan