Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au directeur départemental des territoires, chargé du pilotage et de la coordination politique de la ville | A | 1 | 40 |
Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
Chargé de mission « renouvellement urbain »-pôle renouvellement urbain | A | 4 | 26 |
Chef du service territorial Est | A | 1 | 25 |
Adjoint au chef de pôle renouvellement urbain, en charge de la politique de la ville et renouvellement urbain-service habitat | B | 1 | 30 |
Chargé d'opérations « ANRU », référent avenants et pilotage convention-service habitat-pôle renouvellement urbain | B | 1 | 25 |
Chargé d'opération financière « ANRU »-Instruction des dossiers à enjeux ; service habitat-pôle renouvellement urbain | B | 2 | 20 |
Responsable d'unité habitat ville-service territorial Est-pôle politique de l'aménagement et de l'habitat | B | 1 | 20 |
Chargé d'opération « ANRU »-service habitat-pôle renouvellement urbain | B | 1 | 20 |
Charge d'étude planification aménagement, adjoint à la rénovation urbaine-service territorial Centre | B | 1 | 20 |
Charge d'étude au sein du pôle politiques urbaines-service territorial d'Arles | B | 1 | 20 |
Fait le 22 février 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.