Article 1 JORFARTI000038175969
Il est créé une mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2019
NatureArrêté
Signé le26 février 2019
Publié le28 février 2019
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2019
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1825872A
IdentifiantJORFTEXT000038175967
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-2 à A. 212-4 et A. 212-17 à A. 212-45 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038175971
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire est capable de :
- participer au projet et à la vie de la structure ; - animer les temps de vie quotidienne de groupes ; - concevoir des activités en direction d'un groupe ; - animer des activités en direction d'un groupe.
Article 3 JORFARTI000038175972
Le référentiel professionnel figure à l'annexe I du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000038175973
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont fixées et attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.
Article 5 JORFARTI000038175974
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » sont : 1° Etre titulaire de l'une des attestations de formation relatives au secourisme suivantes :
- « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou « attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ; - « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ; - « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ; - « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ; - « certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) » en cours de validité ;
2° Etre capable de prendre en charge un groupe pour un temps de vie quotidienne ou d'activité en sécurité. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
Article 6 JORFARTI000038175976
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.
Article 7 JORFARTI000038175978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, J.-B. Dujol Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Textes cités liens · DILA1
Code du sport. (V)
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