Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de la Forêt d'Orient. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de la Forêt d'Orient la commune de Perthes-les-Brienne située dans le département de l'Aube. Références : le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 modifié portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;

Vu le décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Perthes-les-Brienne en date du 13 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient ;

Vu la délibération du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient en date du 4 janvier 2018, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,