Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional de Lorraine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de Lorraine la commune de Génicourt-sur-Meuse située dans le département de la Meuse. Références : le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 modifié portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;

Vu le décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Génicourt-sur-Meuse en date du 20 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine en date du 18 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,