Article 1 JORFARTI000038214931
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Cojan, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme l'ingénieure principale des études et techniques de l'armement Gaëlle Martaud-Roussel, adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Fournier, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Fabienne Vercauteren, chargée des fonctions de sous-directrice des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. Michaël Bougearel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.