Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 106 ;
Vu la convention relative aux informations à transmettre par la Société du Grand Paris à l'Etat en regard de la garantie de l'Etat au profit des prêts accordés à la Société du Grand Paris par la Banque européenne d'investissement en date du 5 avril 2016, et son avenant en date du 20 septembre 2018 ;
Vu la convention accordant la garantie de l'Etat au profit de la Banque européenne d'investissement en date du 1er mars 2019 ;
Vu le contrat de prêt entre la Société du Grand Paris et la Banque européenne d'investissement en date du 19 juillet 2018,
Arrête :
La garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant de cinq cents millions d'euros (500 000 000 €) octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 19 juillet 2018, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque européenne d'investissement en date du 1er mars 2019.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2019 Bruno Le Maire