Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 2019
Publié le13 mars 2019
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ1907474A
IdentifiantJORFTEXT000038224508
RéférenceArrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne, JO du 13 mars 2019, NOR SSAZ1907474ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 et L. 1432-2 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. de CADEVILLE (Olivier),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038224511

M. Stéphane Mulliez, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Bretagne, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 15 mars 2019.

Article 2 JORFARTI000038224512

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire générale adjoint des ministères chargés des affaires sociales, J.-M. Delorme

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038224508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).