Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2019
NatureArrêté
Signé le8 mars 2019
Publié le14 mars 2019
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1903599A
IdentifiantJORFTEXT000038226892
RéférenceArrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale, JO du 14 mars 2019, NOR INTJ1903599ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000038226894

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000038226896

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000038226898

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Article 4 JORFARTI000038226901

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000038226904

ANNEXES

ANNEXE I « EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 »


Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 20 à 30
36
870

A/ B
De 20 à 25
52
1110

B
De 15 à 20
29
455

B/ C
De 15 à 20
9
140

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 50
39
945

A/ B
25
8
200

B
De 15 à 20
22
375

B/ C
15
10
150

C
De 10 à 15
10
120

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 30
4
85

A/ B
20
1
20

B
De 15 à 20
12
190

B/ C
15
23
345

C
10
12
120

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 30
4
85

B
20
3
60

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 30
12
300

B
De 15 à 20
4
70

B/ C
15
5
75

Totaux
/
/
295
5715

Annexe

Annexe II JORFARTI000038226905

ANNEXE II « EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 »


Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 20 à 30
56
1320

A/B
De 20 à 25
67
1410

B
De 15 à 20
37
605

B/C
De 15 à 20
28
430

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 50
68
1680

A/B
25
10
250

B
De 15 à 20
29
485

B/C
15
28
420

C
De 10 à 15
10
120

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 30
8
185

A/B
20
2
40

B
De 15 à 20
42
670

B/C
15
23
345

C
10
13
130

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 30
12
275

B
20
4
80

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 30
28
690

B
De 15 à 20
5
90

B/C
15
13
195

Totaux
/
/
483
9420

Fait le 8 mars 2019.

Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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