Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la dernière ligne : «
Conseiller stratégie et prospective de la police nationale |
» 2° Dans la rubrique « 14) Divers », est ajoutée la ligne : «
Directeur de l'institut national de police scientifique |
»
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est ajoutée la ligne : «
Conseiller prospective et stratégie |
» 2° Dans la rubrique « 4) Inspection générale de la police nationale », est supprimée la ligne : «
Chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS |
» 3° Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières », est ajoutée la ligne : «
Chef d'état-major |
» 4° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne : «
Directeur adjoint du renseignement, chef d'état-major |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur adjoint du renseignement |
» 5° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction opérationnelle des services techniques et logistiques », est supprimée la ligne : «
Directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major |
» 6° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », est supprimée la sous-rubrique « Préfecture de police : Direction opérationnelle des services techniques et logistiques ».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2019.
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, E. Morvan
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.