Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 27 août 2018 modifié portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
L'article 23 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 23. - M. Thomas Hoarau, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux fixes et mobiles. »
Après l'article 64 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé, il est inséré un article 64 bis ainsi rédigé :
« Art. 64 bis. - M. Marc Jamet, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la coordination des politiques européennes. »
L'article 76 de l'arrêté du 27 août 2018 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 76. - M. Rémi Bochard, administrateur civil, et Mme Catherine DEVAUX, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2019.
T. Courbe