Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2019
NatureArrêté
Signé le4 mars 2019
Publié le16 mars 2019
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1906481A
IdentifiantJORFTEXT000038233059
RéférenceArrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre, JO du 16 mars 2019, NOR MTRD1906481ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038233060

Le tableau des correspondances de l'article 4 de l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre susvisé : «


Titre professionnel
chef d'équipe gros œuvre
(arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)

Titre professionnel
chef d'équipe gros œuvre
(présent arrêté)

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment

Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

Diriger les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment

Mener son équipe sur un chantier de bâtiment

» ; est remplacé par le tableau de correspondances suivant : «


Titre professionnel
chef d'équipe gros œuvre
(arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)

Titre professionnel
chef d'équipe gros œuvre
(présent arrêté)

Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment

Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

».

Article 2 JORFARTI000038233061

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim, R. Johais

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038233059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).