Décret n° 2019-210 du 19 mars 2019 relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque

Publics concernés : grand port maritime de Dunkerque. Objet : composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret porte de trois à quatre le nombre de membres du directoire du grand port maritime de Dunkerque. En outre, il corrige une erreur de numérotation d'un article du code général des collectivités territoriales. Références : le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque et le code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5312-9 ;

Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Dunkerque, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-1452 du 6 octobre 2017 fixant les modalités de répartition de l'affectation de 10 % du prélèvement progressif dû par les casinos à bord des navires de commerce battant pavillon français régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 21 février 2019,