Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2019
NatureArrêté
Signé le21 mars 2019
Publié le22 mars 2019
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1908208A
IdentifiantJORFTEXT000038257831
RéférenceArrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, JO du 22 mars 2019, NOR INTJ1908208ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038257835

L'annexe II de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au premier alinéa du 2.3 du II, les mots : « 10 minutes de préparation et 20 minutes d'entretien » sont remplacés par les mots : « 25 minutes d'entretien » ;

2° Au deuxième alinéa du 2.3 du II, après les mots : « dossier professionnel préalablement déposé ou transmis par voie postale (en lettre recommandée avec accusé de réception) », sont insérés les mots : « ou par voie électronique ».

Article 2 JORFARTI000038257838

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038257831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).