Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038257835
L'annexe II de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa du 2.3 du II, les mots : « 10 minutes de préparation et 20 minutes d'entretien » sont remplacés par les mots : « 25 minutes d'entretien » ;
2° Au deuxième alinéa du 2.3 du II, après les mots : « dossier professionnel préalablement déposé ou transmis par voie postale (en lettre recommandée avec accusé de réception) », sont insérés les mots : « ou par voie électronique ».
Article 2 JORFARTI000038257838
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira
Textes cités liens · DILA2