Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 2019
Publié le22 mars 2019
PublicationJORF n°0069 du 22 mars 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAT1905371A
IdentifiantJORFTEXT000038258188
RéférenceArrêté du 15 mars 2019 portant nomination du directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), JO du 22 mars 2019, NOR TRAT1905371ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038258189

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 15 mars 2019, M. François-Xavier RUBIN DE CERVENS, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) pour une période de cinq ans, à compter du 1er mai 2019.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038258188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).