Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 2019
Publié le23 mars 2019
PublicationJORF n°0070 du 23 mars 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1900546A
IdentifiantJORFTEXT000038261183
RéférenceArrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 23 mars 2019, NOR MICE1900546ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038261184

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 5 mars 2019, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 11 décembre 2018 :

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre susmentionnée :

2 Caps Production, immatriculée 804149227 au Registre du commerce et des sociétés ;

Cosmos, immatriculée 316805845 au Registre du commerce et des sociétés ;

E-Press Photo Com, immatriculée 794434043 au Registre du commerce et des sociétés ;

J2C Media, immatriculée 821899804 au Registre du commerce et des sociétés ;

Propolis, immatriculée 444513857 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038261183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).