Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2019
NatureArrêté
Signé le22 mars 2019
Publié le28 mars 2019
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2019
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA1905470A
IdentifiantJORFTEXT000038277094
RéférenceArrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, JO du 28 mars 2019, NOR EAEA1905470ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000038277097

A compter du 1er avril 2019, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

Article 2 JORFARTI000038277098

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000038277101

ANNEXE AU 1ER AVRIL 2019


Pays de résidence (rythme sud)

Enfants
de moins de 10 ans

Enfants
de 10 à 15 ans

Enfants
de plus de 15 ans

ARGENTINE

a) Montant annuel

5 437

5 689

6 194

b) Droits de première inscription

757

757

757

BOLIVIE

a) Montant annuel

5 598

5 722

5 846

b) Droits de première inscription

1 464

1 501

1 538

BRESIL (Rio)

a) Montant annuel

9 823

9 979

10 139

b) Droits de première inscription

759

772

785

BRESIL (Sao Paulo)

a) Montant annuel

9 569

10 419

10 419

b) Droits de première inscription

0

0

0

CHILI

a) Montant annuel

7 005

7 005

7 005

b) Droits de première inscription

3 402

3 402

3 402

COSTA RICA

a) Montant annuel

4 694

4 694

4 694

b) Droits de première inscription

360

360

360

PEROU

a) Montant annuel

7 158

6 528

6 528

b) Droits de première inscription

882

647

406

URUGUAY

a) Montant annuel

7 991

8 655

9 047

b) Droits de première inscription

284

467

467

VANUATU

a) Montant annuel

4 650

5 273

5 826

b) Droits de première inscription

668

668

668

Fait le 22 mars 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, M. Larhant

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