Article 1 JORFARTI000038277380
Il est mis fin aux fonctions de M. Yannick BLANC, haut-commissaire à l'engagement civique.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'engagement civique - M. BLANC (Yannick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 2019
Publié le28 mars 2019
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1909063D
IdentifiantJORFTEXT000038277378
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination du haut-commissaire à l'engagement civique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038277381
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe