Article 1 JORFARTI000038316937
Le montant de la prime prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 2019 susvisé est fixé à 3 000 € bruts.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2019
NatureArrêté
Signé le27 mars 2019
Publié le30 mars 2019
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1903610A
IdentifiantJORFTEXT000038316935
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038316939
Le montant de la prime prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 2 500 € bruts.
Article 3 JORFARTI000038316940
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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