Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

Article 1 JORFARTI000038318894

L'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.

Article 2 JORFARTI000038318895

Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.

Article 3 JORFARTI000038318896

L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.

Article 4 JORFARTI000038318897

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000038318899

ANNEXE

Opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i », 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Champ d'intervention

Les entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :

IDCC	Libellé de la branche
0045	Convention collective nationale du caoutchouc
0044	Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
1411	Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
2089	Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
5001	Statut des industries électriques et gazières
1170	Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
0211	Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
0135	Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
3151	Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux
0087	Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
0833	Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
0363	Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
0832	Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
1558	Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
0489	Convention collective du personnel des industries du cartonnage
0700	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
0707	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
1492	Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
1495	Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
1388	Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
1555	Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
0176	Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
0292	Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
0637	Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
0715	Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
0018	Convention collective nationale des industries textiles
669	Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
N.A.	Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie
1607	Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
0567	Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
1580	Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
2528	Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
0247	Convention collective nationale des industries de l'habillement
0303	Convention collective régionale de la couture parisienne
1256	Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
0998	Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
0083	Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
1423	Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
3224	Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
925	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
802	Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
1821	Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
1044	Convention collective nationale de l'horlogerie
0207	Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.